Pour une réforme des procédures de réhabilitation

La réhabilitation des ex-prisonniers dans la société est désormais au centre des revendications de plusieurs associations qui s’occupent de la vie post-carcérale, opèrent dans la réinsertion de ces personnes et ne cessent d’appeler à la simplification des procédures de réhabilitation.

Les prisonniers ont eux aussi droit à une deuxième chance dans la vie. A cet effet, il est important de leur donner les moyens nécessaires pour retrouver une place dans la société, et en premier lieu, en les aidants à trouver du travail. Mais, malheureusement de nombreuses personnes mises en prison ne sont pas réellement bien insérées dans la société avant leur incarcération. La mentalité des personnes à l’extérieur joue en leur défaveur. La plupart d’entre eux démunis, sans formation, trainant des maladies physiques et psychologiques, sont livrés à eux même dans une société impitoyable à leur égard, que deviennent-ils ? que font les pouvoirs publics, la délégation générale de l’administration pénitentiaire et de réinsertion et les associations des droits humaines, pour aider des personnes à retrouver le chemin de la dignité sans trop de dégâts ?

De plus, certains détenus ne souhaitent garder aucun contact avec leurs proches de l’extérieur. Si les détenus n’essaient pas de garder des liens avec la réalité extérieure, leur réinsertion sera d’autant plus difficile.

Puis encore, le casier judiciaire est une barrière qui empêche  la réintégration, il représente  un fantôme, un obstacle d’insertion pour tous les ex-détenus, sans exception. Ils n’arrivent pas à trouver  leur place dans la société. Dans un première temps, ils ne trouvent pas d’emploi stable, ni même de quoi se nourrir. Certes, il est souvent nécessaire de donner une formation aux détenus pour qu’ils puissent trouver du travail. Mais, une fois la formation terminée, le vrai casse-tête est de trouver du travail, car les employeurs demandent ce casier judiciaire. Il est vrai que ce fichier représente pour les institutions judiciaires un mécanisme d’information sur les antécédents criminels des personnes condamnées, de détermination pour la justice du degré de leur dangerosité et à quel point ils deviennent des criminels et un moyen d’aggravation de peine en cas de récidive ; mais  l’ex-détenus se dit : « j’ai purgé ma peine, j’ai payé ma dette à l’égard de la société, je commence une nouvelle vie ». Or, c’est tout le contraire, en recouvrant sa liberté l’ex-détenu est confronté à toutes les tracasseries du monde la réinsertion elle-même. Selon les spécialistes de criminologie et de rééducation, le processus de réinsertion ne commence pas en franchissant le portail d’une prison, mais avant à l’intérieur de cette prison et pendant de longues  périodes à respecter pour obtenir soit :

1 la réhabilitation par la force de la loi qui comporte deux cas :

.si la personne a été condamnée à une peine allant de 6 mois à un an, elle doit attendre 5 ans et un jour avant d’entreprendre la démarche qui prend de 1 à 2 mois et exige de nombreux documents,

.si la personne a été condamnée de 1 à 2 ans, il faut attendre 10 ans et un jour pour effacer de son casier judiciaire la peine, et 5 années d’attente additives par année de condamnation supplémentaire.

2 la réhabilitation judiciaire c’est une procédure plus longue, quelle que soit la peine à laquelle avait été condamné l’ancien détenus. Elle peut être entamée 3 ans après la sortie de prison, à condition de s’acquitter de l’amende éventuelle accompagnant la peine. Elle nécessite environ 5 mois d’enquêtes approfondies menées entre autre par la Commission générale de la gestion des prisons et de la réinsertion  et le ministère de la justice, si l’ex-prisonnier récidive durant cette période, il devrait  attendre 2 ans avant d’entamer une nouvelle procédure de réhabilitation similaire.

Bref, comment peut-on concevoir que l’ex-prisonnier puisse attendre en tant  que citoyen dans la précarité plusieurs années, avant d’avoir droit à l’accès à l’emploi, car la plupart des employeurs exigent le casier judiciaire comme préalable à l’embauche.

 Ce document est considéré comme une punition supplémentaire, qui serait plus dure que des peine privatives de liberté, mais pour pouvoir dépasser les entravés à l’insertion professionnelles, nous demandons à ce que ces délais fixés par le code de la procédure  judiciaire (amendé en 2011) soient revus à la baisse car ils retardent la réinsertion. Nous avons besoin de la mobilisation des partenaires tels que les associations, les centres de formation, les entreprises, l’Etat, et ce pour donner une force à cette initiative, et il  faudra améliorer les outils de l’insertions des ex-détenus de la façon la plus adéquate possible dans le but de pousser les entreprises à embaucher ces personnes et contribuer à leur réinsertion dans la société.

                          Etabli par Latifa NARIAKI